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Conditions générales de vente · Atlas Services
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes de produits et/ou prestations réalisées par ATLAS SERVICES via ce site. L’utilisation du site est par ailleurs régie par les CGU.
Les CGV s’appliquent aux prestations et ventes fournies par ATLAS SERVICES, notamment : vente de produits en ligne, conseil en systèmes et logiciels informatiques, développement, intégration, formation, maintenance et services associés.
Toute commande fait l’objet d’un processus de validation sur le site et/ou d’un devis ou bon de commande précisant le périmètre, les délais, le prix et les conditions particulières. En cas de contradiction, les conditions particulières signées prévalent sur les présentes CGV.
Les tarifs sont indiqués en euros TTC ou HT selon l’affichage du site ; la TVA applicable est précisée au moment de la commande.
- La commande n’est ferme qu’après validation du panier et acceptation des présentes CGV, puis confirmation du paiement (ou acceptation écrite du devis).
- Un acompte peut être exigé selon le devis ; le solde est exigible selon l’échéancier convenu.
- En cas de retard de paiement, des pénalités et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pourront être appliquées conformément à la loi.
- Les délais de livraison ou de réalisation sont indicatifs sauf engagement contractuel express ; le client fournit les éléments nécessaires dans les délais convenus.
Les modalités de livraison (transporteur, délais, frais) sont indiquées lors de la commande. Les risques sont transférés conformément au droit applicable (consommateur / professionnel).
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans motif, sous réserve des exceptions légales (produits susceptibles de se détériorer rapidement, biens descellés, etc.).
Pour exercer ce droit, adressez une demande claire à contact@atlas-services.fr. Les modalités de retour et de remboursement seront confirmées par écrit.
Atlas Services exécute ses prestations conformément aux règles de l’art et aux spécifications convenues. Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, le cas échéant.
La responsabilité d’Atlas Services est limitée au montant HT des sommes effectivement perçues au titre du contrat ou de la commande concernée sur les douze derniers mois, sauf faute lourde ou dolosive, ou disposition légale impérative contraire.
Ne sont pas couverts : dommages indirects, perte de chiffre d’affaires, perte de données non imputable à Atlas Services, ou dysfonctionnements liés à l’environnement technique du client ou à des tiers hors contrôle d’Atlas Services.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@atlas-services.fr dans un délai raisonnable après découverte du fait générateur.
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d’Atlas Services, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.
Voir aussi : mentions légales · CGU · confidentialité.
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